RC Professionnelle Dessinateur Projeteur
Protégez votre activité contre les conséquences financières de vos erreurs, omissions ou négligences professionnelles. Une couverture complète et adaptée à votre métier.
Qu’est-ce que la RC Professionnelle ?
L’assurance RC Professionnelle couvre les professionnels contre les conséquences pécuniaires des dommages qu’ils causent à des tiers dans le cadre de l’exécution de services relevant de leurs activités professionnelles déclarées.
En tant que dessinateur projeteur, votre responsabilité peut être engagée en cas d’erreur dans vos plans, de conseil inadapté ou de manquement à vos engagements contractuels. La RC Professionnelle prend en charge les dommages et intérêts que vous pourriez être condamné à verser, ainsi que vos frais de défense.
Le contrat fonctionne en base réclamation : sont couvertes les réclamations de tiers reçues pendant la période d’assurance, quelle que soit la date du fait générateur (sous réserve qu’il soit postérieur à la date d’effet).
Ce que couvre votre RC Professionnelle
Les dommages et situations couverts par votre contrat
Erreurs, omissions et négligences
Couverture des dommages causés à vos clients suite à des erreurs, omissions ou négligences lors de la réalisation de vos prestations de dessin et de conception technique.
Manquements contractuels
Prise en charge des conséquences financières de vos manquements à vos engagements contractuels envers vos clients, donneurs d’ordre ou partenaires.
Protection des données & Cyber
Garantie RC Cyber incluse gratuitement : couverture en cas d’atteinte aux données personnelles ou informations confidentielles, vol, perte, divulgation non autorisée, défaillance de sécurité informatique. Option BBR disponible pour une réponse complète aux incidents.
Frais de défense
Prise en charge de vos frais d’avocats et d’experts lorsqu’un tiers vous poursuit du fait de dommages causés dans le cadre de vos services professionnels.
Perte de documents
Couverture des conséquences de la perte de documents confiés par vos clients : plans, études techniques, cahiers des charges et autres dossiers sensibles.
Propriété intellectuelle
Protection en cas de violation involontaire des droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de vos prestations professionnelles.
Activités BIM (sur déclaration)
Les activités liées au BIM (modélisation 3D, coordination BIM, BIM Management) peuvent être couvertes à condition d’être déclarées séparément à la souscription. Pensez à nous signaler vos missions BIM pour une couverture optimale.
Les modules de votre contrat
Un contrat complet composé de trois modules complémentaires pour une protection globale de votre activité
RC Professionnelle + Défense Pénale et Recours
- Dommages et intérêts dus aux tiers
- Dommages immatériels non consécutifs
- Défense dans le cadre de procédures réglementaires
- Frais de gestion de crise
- Défense pénale et recours (sans franchise)
RC Exploitation / Employeur
- Dommages corporels causés à des tiers
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
- Dommages immatériels non consécutifs
- Faute inexcusable de l’employeur
- Vol par préposés
- Atteinte accidentelle à l’environnement
Protection Juridique
- Défense de vos intérêts en cas de litige
- Prise en charge des frais de procédure
- Assistance juridique et conseil
- Couverture des litiges contractuels
- Module optionnel disponible en complément
Protection Cyber & BBR
- Incluse gratuitement : RC Cyber (atteinte aux données, violation de confidentialité, défaillance de sécurité informatique)
- Option BBR (Breach Response) : dispositif complet de réponse aux incidents cyber
- Hotline incident 24/7 et forensique informatique
- Accompagnement juridique RGPD (notifications CNIL, personnes concernées)
- Gestion de crise, communication et protection de la réputation
- Accompagnement ransomware et cyber-extorsion
- Tarif très abordable en complément de la RC Cyber gratuite
