Assurance dessinateur projeteur : RC Pro et décennale pour vos plans et études
De l’élaboration de plans à la maquette BIM, Decaux Assurances protège les dessinateurs projeteurs indépendants et les bureaux d’études techniques contre les conséquences d’une erreur de conception.
Votre activité, bien couverte
Les missions que nous assurons au quotidien
- Élaboration de plans et dessins d’exécution
- CAO / DAO et BIM : AutoCAD, Revit, maquette numérique
- Études techniques : structure, fluides, thermique, VRD
- Sous-traitance pour architectes, maîtres d’œuvre et BET
Les assurances du dessinateur projeteur
Trois garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques de la conception technique et de l’élaboration de plans.
RC Pro dessinateur projeteur
Couvre les conséquences financières d’une erreur, d’une omission ou d’un défaut de conseil dans vos plans, calculs et études, ainsi que vos frais de défense.
Découvrir la RC Pro →Assurance décennale
Obligatoire lorsque vos missions de conception engagent la solidité de l’ouvrage : elle couvre les désordres graves pendant 10 ans après la réception des travaux.
Découvrir la décennale →Protection juridique
Prend en charge les frais d’un litige professionnel : honoraires impayés, désaccord sur le périmètre d’une mission, conflit avec un sous-traitant.
Comprendre la protection juridique →Qui assurons-nous ?
Indépendant, gérant de BET ou projeteur BIM : chaque profil a ses propres risques, et donc ses propres garanties.
Dessinateur projeteur indépendant
Micro-entrepreneur, EURL ou SASU, vous élaborez des plans pour des architectes, des entreprises ou des particuliers.
Bureau d’études techniques (BET)
Structure, fluides, thermique, électricité, VRD : une couverture adaptée à la répartition réelle de vos missions.
Projeteur BIM / CAO-DAO
Modélisation 3D, coordination BIM, maquette numérique : des activités à déclarer précisément pour être couvertes.
Sous-traitant d’architectes et de BET
Vous intervenez pour le compte d’un donneur d’ordre qui exige votre attestation d’assurance avant toute mission.
Élaboration de plans : les erreurs que votre RC Pro prend en charge
Une cote oubliée, un calcul erroné ou une norme mal appliquée peuvent coûter cher au maître d’ouvrage… et engager votre responsabilité. La RC Pro du dessinateur projeteur intervient notamment en cas de :
- erreur de dimensionnement ou de calcul dans un plan ;
- oubli ou omission dans un dossier de plans ;
- non-conformité aux normes ou à la réglementation ;
- défaut de conseil ou de coordination entre les lots ;
- frais de défense si un client engage une procédure.
RC Pro ou décennale : de quoi avez-vous besoin ?
Les deux garanties ne couvrent pas les mêmes risques. La plupart des dessinateurs projeteurs qui conçoivent des éléments de structure ont besoin des deux.
| RC Pro | Décennale | |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Erreurs, omissions et fautes professionnelles causant un préjudice à un tiers | Désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination |
| Durée | Selon le contrat, en base réclamation | 10 ans à compter de la réception des travaux |
| Obligation | Non obligatoire pour tous, mais très souvent exigée par les clients | Obligatoire pour les missions de conception touchant la solidité (art. L241-1 du Code des assurances) |
| Exemple | Plan erroné qui oblige à refaire une partie du chantier | Fissures structurelles liées à une erreur de calcul, apparues 4 ans après réception |
Pourquoi passer par un courtier spécialisé ?
Les contrats destinés aux professions techniques du bâtiment ne se valent pas : plafonds, franchises, activités déclarées, reprise du passé… Notre rôle est de trouver la couverture qui correspond vraiment à vos missions.
- Expertise dédiée aux dessinateurs projeteurs et bureaux d’études
- Mise en concurrence de plusieurs assureurs à garanties comparables
- Déclaration précise de vos activités (plans, BIM, structure, VRD…)
- Accompagnement en cas de sinistre et à chaque renouvellement
Votre assurance en 4 étapes
Un parcours simple, et un devis gratuit et sans engagement.
Demande de devis
Formulaire en ligne, téléphone ou WhatsApp.
Étude de votre activité
Missions, chiffre d’affaires, antériorité, besoins en décennale.
Proposition
Une offre claire, garanties et exclusions expliquées.
Souscription
Signature électronique et attestation d’assurance.
Questions fréquentes sur l’assurance dessinateur projeteur
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les projeteurs et les bureaux d’études.
Quelle assurance pour un dessinateur projeteur ?
Un dessinateur projeteur a besoin d’une RC Pro, qui couvre les conséquences financières de ses erreurs, omissions ou fautes dans l’élaboration de plans et d’études. S’il réalise des missions de conception qui engagent la solidité de l’ouvrage (structure, fondations), il doit aussi souscrire une assurance décennale. Une protection juridique professionnelle peut compléter ces deux garanties.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un dessinateur projeteur ?
La RC Pro n’est pas obligatoire par la loi pour tous les dessinateurs projeteurs. Elle est cependant très souvent exigée par les clients, les architectes, les bureaux d’études donneurs d’ordre et dans les marchés publics, qui demandent une attestation d’assurance avant de confier une mission.
Quand un dessinateur projeteur doit-il souscrire une assurance décennale ?
L’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs dont les missions engagent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil, article L241-1 du Code des assurances). Pour un dessinateur projeteur, cela concerne notamment les missions de conception de structure ou de fondations. Elle couvre les désordres pendant 10 ans après la réception des travaux.
Une erreur dans l’élaboration de plans est-elle couverte ?
Oui, c’est le cœur de la RC Pro du dessinateur projeteur : erreur de dimensionnement, oubli dans les plans, non-conformité aux normes ou erreur de calcul, dès lors que l’activité concernée a bien été déclarée à l’assureur lors de la souscription.
Les missions BIM et CAO/DAO sont-elles couvertes ?
Elles peuvent l’être, à condition d’être déclarées précisément à la souscription : modélisation 3D, coordination BIM ou dessin CAO/DAO. Une activité non déclarée peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre. En savoir plus sur le BIM et l’assurance.
Comment obtenir un devis d’assurance dessinateur projeteur ?
Remplissez le formulaire de devis en ligne ou appelez Decaux Assurances au 09 77 21 61 22. Le devis est gratuit et sans engagement : nous étudions votre activité, votre chiffre d’affaires et vos missions, puis nous vous proposons une offre adaptée.
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Des articles pratiques pour comprendre vos garanties et éviter les mauvaises surprises.
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