Tout savoir sur RC Pro vs décennale pour les dessinateurs projeteurs :
Pour les dessinateurs projeteurs, l’assurance est une obligation légale et une protection indispensable. Cependant, il existe deux types principaux d’assurance : la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et l’assurance Décennale. Bien que complémentaires, ces deux couvertures répondent à des enjeux différents et couvrent des risques distincts. Comprendre leurs différences vous permettra de constituer une protection adaptée à votre activité.

Qu’est-ce que la RC Pro ?

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exercice de votre activité. Pour un dessinateur projeteur, cela inclut les erreurs de conception, les omissions dans les plans, les défauts de coordination entre corps de métier, ou encore les conseils mal adaptés qui pourraient causer des dégâts.

Cette assurance prend en charge :

• Les frais de défense en justice
• Les indemnisations aux victimes de dommages matériels ou immatériels
• Les frais de mise en conformité si nécessaire

La RC Pro fonctionne sur un système de sinistre : elle intervient dès que le préjudice est identifié, même s’il s’est manifesté longtemps après le service défaillant.

L’assurance Décennale : protection longue durée

L’assurance Décennale est spécifique aux professionnels du bâtiment et de l’architecture. Elle couvre les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, et cela durant 10 ans après la réception des travaux.

Pour un dessinateur projeteur, la décennale s’applique lorsque vous êtes responsable de la conception d’éléments critiques de l’ouvrage. Elle s’active automatiquement si un défaut grave apparaît dans la décennie suivant la fin des travaux.

Quand la Décennale s’applique

La Décennale couvre les vices de construction affectant la solidité. Cela inclut des défauts importants : fissures structurelles, infiltrations causant des dégâts majeurs, effondrements, ou problèmes affectant gravement la stabilité de l’édifice.

Tableau comparatif : RC Pro vs Décennale

Critère	RC Pro	Décennale
Couverture	Dommages généraux aux tiers	Dommages structurels uniquement
Durée	Selon contrat (1-3 ans typiquement)	10 ans après réception travaux
Obligation légale	Oui, pour toute profession libérale	Oui, pour concepteurs de bâtiments
Scope	Erreurs, omissions, conseils	Vices affectant solidité édifice

L’essentiel à retenir

Chez Decaux Assurances, nous accompagnons les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques Notre expertise nous permet de vous proposer des solutions d’assurance sur-mesure, parfaitement adaptées à votre activité et à vos besoins spécifiques.