Nom de l’auteur/autrice :Decaux Assurances

Franchise absolue, relative, par sinistre ou agrégée : comprendre le mécanisme de la franchise en RC Pro pour les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques.

GME conjoint ou solidaire : quelles implications pour l’assurance RC Pro du dessinateur projeteur ? Mandataire, recours entre membres, convention de groupement — les points à connaître.

Qualification OPQIBI ou OPQTECC : pourquoi une attestation d’assurance RC Pro est indispensable, et comment s’assurer que les garanties couvrent bien les activités qualifiées.

Changer d’assureur RC Pro en tant que BET ou dessinateur projeteur : période subséquente, rétroactivité, risque de vide de garantie — les mécanismes à comprendre avant de résilier.

La protection juridique professionnelle pour les BET : définition, litiges couverts, articulation avec la RC Pro et fonctionnement en pratique pour les dessinateurs projeteurs.

Déclaration de sinistre RC Pro : les 4 étapes clés pour un dessinateur projeteur ou bureau d’études. Délais, documents, rôle de l’assureur — tout ce qu’il faut savoir.

Marchés publics et assurance BET : attestations exigées, cohérence des garanties, cotraitance et sous-traitance. Ce que doit vérifier le dessinateur projeteur avant de candidater.

Décennale BET : nos réponses aux 10 questions les plus fréquentes posées par les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études sur la garantie décennale.

La clause de réclamation (claims made) en RC Pro : fonctionnement, période subséquente et rétroactivité expliqués simplement pour les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études.

Erreur de conception : comment la RC Pro vous protège Decaux Assurances Publié le 1 juin 2026 — Courtier en