Résilier son contrat RC Pro de dessinateur projeteur : démarches, délais et pièges à éviter
Comment résilier son contrat RC Pro dans les règles ? Délais de préavis, motifs légitimes et risques de rupture de garantie : le guide pratique.
Cyber-assurance pour un dessinateur projeteur ou un bureau d’études : protéger vos plans et données
Plans BIM, maquettes numériques, données clients : les bureaux d’études sont exposés au risque cyber. Ce que couvre une cyber-assurance dédiée.
RC Exploitation vs RC Pro pour un dessinateur projeteur : deux garanties à ne pas confondre
RC Exploitation, RC Professionnelle : quelle différence pour un dessinateur projeteur ou un bureau d’études ? Le point sur ces deux garanties.
Garantie décennale et VRD : ce que couvre l’assurance du dessinateur projeteur et du BET
Voirie, réseaux, terrassement : la garantie décennale s’applique-t-elle aux missions VRD des bureaux d’études ? Ce qu’il faut savoir.
Quelle structure juridique pour un dessinateur projeteur ? L’impact sur votre assurance RC Pro
EI, EURL, SASU, SARL : la structure juridique de votre bureau d’études influence directement votre contrat RC Pro. Explications.
La franchise en assurance RC Pro : comprendre ce mécanisme clé
Franchise absolue, relative, par sinistre ou agrégée : comprendre le mécanisme de la franchise en RC Pro pour les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques.
Groupement momentané d’entreprises : ce que cela implique pour l’assurance du dessinateur projeteur
GME conjoint ou solidaire : quelles implications pour l’assurance RC Pro du dessinateur projeteur ? Mandataire, recours entre membres, convention de groupement — les points à connaître.
OPQIBI, OPQTECC : quel lien entre qualification professionnelle et assurance BET ?
Qualification OPQIBI ou OPQTECC : pourquoi une attestation d’assurance RC Pro est indispensable, et comment s’assurer que les garanties couvrent bien les activités qualifiées.
Changer d’assureur RC Pro : continuité de garantie et points de vigilance
Changer d’assureur RC Pro en tant que BET ou dessinateur projeteur : période subséquente, rétroactivité, risque de vide de garantie — les mécanismes à comprendre avant de résilier.
La protection juridique professionnelle pour les BET : à quoi ça sert ?
La protection juridique professionnelle pour les BET : définition, litiges couverts, articulation avec la RC Pro et fonctionnement en pratique pour les dessinateurs projeteurs.