Quelle assurance décennale pour un bureau d’études ?
Publié le 4 mai 2026 — Courtier en assurances
L’assurance décennale pour un bureau d’études technique (BET) est bien plus qu’une formalité administrative : c’est une protection essentielle couvrant votre responsabilité pendant 10 ans après la livraison d’un projet. Découvrez quand elle s’impose et comment bien la choisir.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre la responsabilité d’un prestataire pour les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, survenus dans les 10 années suivant la livraison. Pour un bureau d’études, cette couverture concerne les erreurs de conception qui se manifestent après la réalisation du projet.
Différence avec la RC Pro
La RC Pro couvre les dommages immédiats, tandis que la décennale s’active si un sinistre apparaît après la réception. Un défaut caché dans les plans ou calculs de votre BET pourrait se révéler deux ou trois ans plus tard. La décennale vous protège contre ces sinistres différés.
À retenir
La décennale court sur 10 ans à partir de la livraison du projet. Une seule assurance couvre toute cette période.
Quand un BET a-t-il besoin de décennale ?
L’obligation dépend de vos missions. Si vous réalisez des missions d’études impactant la solidité ou la salubrité de l’ouvrage, la décennale s’impose. Pour d’autres missions plus légères, elle reste recommandée mais facultative.
Missions déclenchant l’obligation
- Études de structure et stabilité
- Dimensionnement des éléments porteurs
- Vérification de la conformité thermique ou acoustique
- Calculs d’efficacité énergétique impactant la conception
- Études d’impact environnemental affectant les plans
Missions recommandées mais facultatives
- Études d’acoustique pures (confort)
- Analyses fluides sans impact sur la structure
- Études de faisabilité sans implications structurelles
- Audits et diagnostics non prescriptifs
Important
En cas de doute, préférez souscrire une décennale. Le coût reste raisonnable et la protection inestimable.
L’essentiel à retenir
Chez Decaux Assurances, nous accompagnons les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques Notre expertise nous permet de vous proposer des solutions d’assurance sur-mesure, parfaitement adaptées à votre activité et à vos besoins spécifiques.
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