Dessinateur projeteur freelance : quelles assurances obligatoires ?
Publié le 25 mai 2026 — Courtier en assurances
En tant que dessinateur projeteur freelance, la question des assurances se pose : vous vous posez légitimement la question : quelles assurances dois-je absolument souscrire ? Ce guide 2026 clarifie ce qui est obligatoire et ce qui est recommandé.
Assurance RC Pro : l’assurance fondamentale
La Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas légalement obligatoire pour tous les dessinateurs-projeteurs freelance. Cependant, elle est fortement recommandée et souvent exigée par les clients. En tant que prestataire, vous êtes responsable des dommages causés par vos services.
Qui doit absolument la souscrire ?
- Tout dessinateur-projeteur travaillant avec des clients professionnels
- Ceux proposant des études impactant un ouvrage
- Les prestataires soumis à un cahier des charges strict
À retenir
Même si non obligatoire légalement, la RC Pro est l’assurance de base pour un dessinateur-projeteur sérieux. Elle est très accessible et protège beaucoup.
Assurance décennale : quand la souscrire ?
La décennale dépend directement de vos missions. Si vous réalisez des études impactant la solidité ou l’habitabilité d’un ouvrage, vous devez souscrire à une décennale. Elle couvre 10 ans après livraison.
Missions décennales courantes
- Dimensionnement de structures
- Calculs thermiques d’efficacité énergétique
- Études d’impact sur la stabilité
- Vérifications de conformité réglementaire
Assurance protection juridique : recommandée
La protection juridique n’est pas obligatoire, mais elle vous aide en cas de litige. Elle couvre les frais d’avocats, les frais de procédure et les expertises. Pour un freelance, c’est une couverture rassurante face aux risques contentieux.
Avantages de la PJ
- Frais d’avocats couverts (consultation, représentation)
- Frais de procédure pris en charge
- Médiation et arbitrage facilités
Conseil
La PJ est souvent complémentaire à la RC Pro. Beaucoup d’assureurs proposent des packages combinant RC Pro et PJ.
L’essentiel à retenir
Chez Decaux Assurances, nous accompagnons les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques Notre expertise nous permet de vous proposer des solutions d’assurance sur-mesure, parfaitement adaptées à votre activité et à vos besoins spécifiques.
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