RC Exploitation, RC Professionnelle : ces deux garanties portent un nom proche mais couvrent des risques très différents. Beaucoup de dessinateurs projeteurs et de bureaux d’études pensent, à tort, qu’une seule suffit. Voici comment les distinguer.
En bref
La RC Exploitation couvre les dommages causés aux tiers par le fonctionnement matériel de l’entreprise (un visiteur qui chute dans vos locaux). La RC Pro couvre les conséquences d’une faute dans le travail lui-même, comme une erreur de calcul dans un plan. Un bureau d’études a généralement besoin des deux.
- RC Exploitation : dommages liés aux locaux et au fonctionnement de l’entreprise.
- RC Pro : erreurs, omissions et défauts de conseil dans vos plans et études.
- Les plafonds des deux volets sont souvent différents : à vérifier.
RC Exploitation : de quoi parle-t-on ?
La RC Exploitation couvre les dommages causés aux tiers du fait du fonctionnement matériel de l’entreprise : un client qui glisse dans vos locaux, un visiteur blessé par la chute d’un équipement, un dégât des eaux causé à un local voisin. Elle protège l’entreprise en tant que structure physique, indépendamment de la nature du travail intellectuel ou technique qu’elle produit.
RC Professionnelle : une garantie différente, pour un risque différent
La RC Pro, elle, couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice même du métier : une erreur de calcul dans un plan, un oubli dans un dossier de conception, un défaut de conseil. C’est le risque central du métier de dessinateur projeteur, car c’est la valeur du travail intellectuel produit — les plans, les calculs, les préconisations — qui est en jeu.
Exemple concret : un même sinistre, deux garanties potentiellement mobilisées
Un client qui se blesse en trébuchant sur un câble dans les locaux du bureau d’études relève de la RC Exploitation. Une erreur de dimensionnement dans un plan de structure qui entraîne un désordre sur le chantier relève de la RC Pro. Un même projet peut, dans des circonstances différentes, mobiliser l’une ou l’autre — voire les deux si les faits générateurs sont distincts.
Pourquoi les deux garanties sont souvent nécessaires ensemble
Un bureau d’études qui reçoit des clients, des sous-traitants ou des livreurs dans ses locaux reste exposé au risque d’exploitation, même s’il s’agit d’une structure de petite taille. À l’inverse, aucune RC Exploitation ne couvre une erreur de conception : seule la RC Pro le permet. La plupart des contrats destinés aux professions techniques combinent les deux volets, mais il arrive que l’un des deux soit sous-dimensionné, voire absent, notamment chez les indépendants qui ont souscrit une offre générique non adaptée à leur activité.
Comment vérifier que votre contrat couvre bien les deux volets
La lecture des conditions particulières du contrat permet de vérifier la présence explicite des deux garanties, ainsi que leurs plafonds respectifs — souvent différents, la RC Exploitation étant généralement plafonnée plus bas que la RC Pro. En cas de doute, un point avec son courtier permet de s’assurer que l’ensemble des risques liés à l’activité, matériels comme intellectuels, sont bien couverts.
Questions fréquentes
Quelle différence entre RC Exploitation et RC Pro ?
La RC Exploitation couvre les dommages liés au fonctionnement matériel de l’entreprise ; la RC Pro couvre les fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice du métier.
Une RC Exploitation couvre-t-elle une erreur de conception ?
Non, seule la RC Pro couvre les conséquences d’une erreur de conception.
Comment vérifier que mon contrat couvre les deux ?
En lisant les conditions particulières : les deux garanties doivent y figurer explicitement, avec leurs plafonds respectifs.
Cet article est proposé à titre informatif et pédagogique. Les garanties, exclusions et modalités varient selon les contrats et les assureurs. Il ne constitue pas un conseil en assurance personnalisé. Pour toute analyse de votre situation, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel qualifié.
Ne confondez pas vos garanties
Nos experts accompagnent les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques.