Résilier son contrat RC Pro de dessinateur projeteur : démarches, délais et pièges à éviter
Comment résilier son contrat RC Pro dans les règles ? Délais de préavis, motifs légitimes et risques de rupture de garantie : le guide pratique.
Sinistres et contrats
Déclarer un sinistre, changer d’assureur, résilier ou compléter son contrat : conseils pratiques pour les BET.
Changer d’assureur RC Pro : continuité de garantie et points de vigilance
Changer d’assureur RC Pro en tant que BET ou dessinateur projeteur : période subséquente, rétroactivité, risque de vide de garantie — les mécanismes à comprendre avant de résilier.
La protection juridique professionnelle pour les BET : à quoi ça sert ?
La protection juridique professionnelle pour les BET : définition, litiges couverts, articulation avec la RC Pro et fonctionnement en pratique pour les dessinateurs projeteurs.
Comment déclarer un sinistre RC Pro ? Guide pratique pour les BET
Déclaration de sinistre RC Pro : les 4 étapes clés pour un dessinateur projeteur ou bureau d’études. Délais, documents, rôle de l’assureur — tout ce qu’il faut savoir.