Dans tout contrat d’assurance RC Pro, la franchise est l’un des paramètres techniques les plus importants — et pourtant l’un des moins bien compris. Elle détermine la part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré, et son niveau influe directement sur le montant de la prime. Cet article explique le fonctionnement de la franchise pour les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études, sans entrer dans des recommandations personnalisées.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré lors de la survenance d’un sinistre couvert par son contrat. En d’autres termes, l’assureur n’intervient qu’au-delà de ce seuil. Par exemple, si un contrat prévoit une franchise de 1 500 € et que le montant du sinistre est de 10 000 €, l’assureur indemnisera 8 500 € ; les 1 500 € restants restent à la charge du professionnel assuré.
Franchise absolue ou franchise relative : quelle différence ?
Il existe deux grands types de franchises :
- La franchise absolue (aussi appelée franchise déductible) : l’assuré supporte toujours la franchise, quel que soit le montant du sinistre. C’est la forme la plus répandue dans les contrats RC Pro professionnels.
- La franchise relative : si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, aucune indemnisation n’est versée. En revanche, si le sinistre dépasse la franchise, l’assureur prend en charge la totalité du montant — franchise incluse. Ce type est moins fréquent en RC Pro.
Franchise par sinistre ou franchise annuelle agrégée
Les contrats RC Pro peuvent prévoir plusieurs modalités d’application de la franchise :
- Franchise par sinistre : la franchise s’applique à chaque sinistre indépendamment. Si plusieurs sinistres surviennent dans l’année, la franchise est déduite à chaque fois.
- Franchise annuelle agrégée (ou plancher annuel) : la franchise totale supportée par l’assuré au cours d’une année est plafonnée à un certain montant. Au-delà de ce plafond, l’assureur prend en charge l’intégralité des sinistres suivants sans déduire de franchise.
Pour un bureau d’études qui réalise de nombreuses missions, la franchise agrégée peut présenter un intérêt dans le cas d’une sinistralité multiple sur une même année.
Franchise et plafond de garantie : deux notions à ne pas confondre
La franchise (montant minimum à la charge de l’assuré) ne doit pas être confondue avec le plafond de garantie (montant maximum que l’assureur peut prendre en charge par sinistre ou par année). Ces deux paramètres délimitent ensemble le périmètre financier de la couverture :
- Un sinistre de 5 000 € avec une franchise de 1 000 € et un plafond de 1 000 000 € → indemnisation de 4 000 €.
- Un sinistre de 2 000 000 € avec une franchise de 1 000 € et un plafond de 1 000 000 € → indemnisation de 1 000 000 € (limite du plafond atteinte).
La franchise et son impact sur la prime
La franchise joue un rôle d’ajustement de la prime d’assurance : plus la franchise est élevée, plus la prime est généralement basse, et inversement. Ce mécanisme reflète le partage du risque entre l’assuré et l’assureur. Un professionnel qui accepte de supporter une franchise plus importante prend en charge une partie plus grande du risque, ce qui se traduit par une diminution de la prime.
Cet arbitrage entre niveau de franchise et niveau de prime est l’un des paramètres à prendre en compte lors de la comparaison de contrats RC Pro, en fonction de la trésorerie disponible et de la politique de gestion du risque propre à chaque structure.
Franchise et déclaration de sinistre : faut-il tout déclarer ?
Une question pratique se pose souvent : vaut-il mieux ne pas déclarer un sinistre dont le montant est proche ou inférieur à la franchise, pour ne pas risquer une majoration de prime ? Il n’y a pas de réponse universelle à cette question. Certains contrats prévoient des clauses de majoration en cas de sinistralité, d’autres non. Il est généralement recommandé de lire attentivement les conditions générales sur ce point et, en cas de doute, de se rapprocher de son assureur ou courtier avant de prendre une décision.
Cet article est proposé à titre informatif et pédagogique. Les mécanismes de franchise varient selon les contrats et les assureurs. Il ne constitue pas un conseil en assurance personnalisé. Pour toute analyse de votre contrat RC Pro, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel qualifié.
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