Pour répondre à des appels d’offres ou exécuter des missions d’envergure, les bureaux d’études techniques et dessinateurs projeteurs travaillent parfois au sein de groupements momentanés d’entreprises (GME). Cette forme de collaboration soulève des questions spécifiques en matière d’assurance, que cet article propose d’éclairer de manière pédagogique.
Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entreprises ?
Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une association temporaire de plusieurs entités juridiquement indépendantes qui se regroupent pour répondre à un marché ou réaliser une mission commune, sans créer de nouvelle personne morale. C’est une formule très utilisée dans le secteur de la construction, de l’ingénierie et des études techniques, notamment pour les marchés publics ou les grands projets privés.
Il en existe deux formes principales :
- Le GME conjoint : chaque membre est responsable de la seule partie du marché qu’il a expressément prise en charge. La responsabilité est divisée entre les membres.
- Le GME solidaire : tous les membres sont responsables solidairement de l’intégralité du marché, même pour les parties réalisées par un autre membre du groupement.
Les implications de la solidarité pour l’assurance
La distinction conjoint / solidaire a des conséquences directes sur l’exposition au risque et donc sur la couverture d’assurance :
- Dans un GME conjoint, chaque membre n’est a priori responsable que de sa propre prestation. Sa RC Pro doit couvrir les missions qu’il réalise effectivement.
- Dans un GME solidaire, un membre peut être mis en cause pour des erreurs commises par un autre membre du groupement. Il est donc potentiellement exposé à des mises en cause qui dépassent le périmètre de sa propre intervention.
Certains contrats de RC Pro excluent ou limitent expressément la couverture des sinistres résultant de la solidarité dans un GME. Il est important de vérifier ce point avant de s’engager dans un groupement solidaire.
Le mandataire du groupement : une position à part
Tout GME désigne généralement un mandataire (souvent appelé “pilote” ou “chef de file”), chargé de représenter le groupement vis-à-vis du maître d’ouvrage, de coordonner les membres et de centraliser les échanges contractuels. Cette position implique des responsabilités accrues, notamment :
- La coordination entre les membres et la gestion des interfaces ;
- La représentation du groupement en cas de litige avec le client ;
- Une exposition potentiellement plus large en cas de manquement d’un autre membre.
Pour un bureau d’études ou un dessinateur projeteur qui occupe le rôle de mandataire, il peut être utile de vérifier que son contrat RC Pro couvre explicitement cette responsabilité de coordination.
Assurance et convention de groupement
La plupart des GME s’appuient sur une convention de groupement, document interne qui régit les droits et obligations des membres entre eux. Cette convention peut notamment préciser :
- La répartition des lots ou des tâches entre membres ;
- Les mécanismes de recours entre membres en cas de sinistre ;
- Les exigences d’assurance imposées à chaque participant.
Il n’est pas rare que la convention de groupement impose à chaque membre de présenter une attestation d’assurance RC Pro (et éventuellement décennale) avant le démarrage de la mission. Il est donc utile d’anticiper cette exigence lors des négociations préalables à la constitution du groupement.
Recours entre membres du groupement
En cas de sinistre dans un GME, la question des recours entre membres peut se poser. Si un membre est mis en cause pour une erreur commise par un autre, il peut théoriquement exercer un recours contre le membre responsable. La RC Pro de ce dernier sera alors sollicitée dans le cadre d’un sinistre “entre assurés”. Là encore, les conditions générales des contrats méritent d’être examinées, car certains contrats excluent les sinistres entre membres d’un même groupement.
Cet article est proposé à titre informatif et pédagogique. Les formes de groupements et leurs implications juridiques varient selon les marchés et les conventions négociées. Il ne constitue pas un conseil juridique ou en assurance personnalisé. Pour toute participation à un groupement, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié et de soumettre la convention de groupement à un examen attentif.
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