Erreur de conception et RC Pro : erreur de calcul, dimension omise, contrainte oubliée… Les erreurs de conception arrivent aux meilleurs dessinateurs-projeteurs. Heureusement, l’assurance RC Pro vous protège contre les conséquences financières. Découvrez comment avec des exemples concrets.
En bref
En cas d’erreur de conception (calcul de structure erroné, plan mal coté, contrainte réglementaire oubliée), la RC Pro du dessinateur projeteur indemnise le client dans la limite du plafond garanti et prend en charge les frais de défense. Les actes intentionnels ou frauduleux restent exclus.
- Erreurs de calcul, imprécisions de plans et oublis réglementaires sont les cas typiques.
- L’assureur indemnise dans la limite du plafond et gère la défense.
- Les fautes intentionnelles et les activités non déclarées ne sont pas couvertes.
Cas 1 : erreur dimensionnelle dans un calcul de structure
Vous calculez la section d’une poutre en oubliant une charge importante. Les plans sont validés, la construction démarre. Six mois plus tard, l’ouvrage présente des fissures inquiétantes. L’expert constate que la poutre est sous-dimensionnée. Le coût du renforcement : 50 000 euros. Votre faute professionnelle cause un sinistre majeur.
Comment la RC Pro intervient
Votre assureur RC Pro examine le sinistre, reconnaît votre responsabilité professionnelle et indemnise le client à hauteur du plafond garanti. Vous êtes protégé. Sans RC Pro, vous devriez puiser dans vos réserves personnelles.
Exemple
Un dessinateur-projeteur a oublié une charge climatique dans ses calculs. RC Pro a couvert des montants significatifs de renforcement.
Cas 2 : imprécision dans les plans d’exécution
Vos plans d’installation technique contiennent une imprécision : la position d’une baie d’aération est mal cotée. L’entreprise fait un trou au mauvais endroit, détériorant un élément structurel. Démolition partielle, reconstruction : des montants significatifs.
Couverture RC Pro
Votre RC Pro couvre le dommage matériel et les frais de correction. L’assureur négocie avec le client et règle le sinistre. Vous conservez votre réputation et votre viabilité financière.
Cas 3 : oubli d’une contrainte réglementaire
Vous conceviez un bâtiment et aviez oublié une exigence d’accessibilité aux PMR. La construction est terminée, l’occupant commande des travaux de conformité (rampes, ascenseur) pour 80 000 euros. Votre omission crée un préjudice majeur.
Protection apportée
La RC Pro couvre les dommages immatériels résultant de votre faute. L’assureur indemnise le client et couvre même les frais de défense judiciaire si litige. Vous êtes préservé financièrement et légalement.
À savoir
Les erreurs involontaires et les omissions sont couvertes. Les actes intentionnels ou frauduleux sont exclus, de même que les exclusions prévues au contrat (activité non déclarée, par exemple).
Questions fréquentes
Une erreur de calcul dans des plans est-elle couverte par la RC Pro ?
Oui, les erreurs involontaires et les omissions dans les plans et calculs relèvent de la RC Pro, dans la limite du plafond de garantie.
La RC Pro couvre-t-elle les frais de défense ?
Oui, l’assureur prend en charge les frais de défense si le client engage une procédure.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert en cas d’erreur de conception ?
Les actes intentionnels ou frauduleux sont exclus, ainsi que les exclusions prévues au contrat, comme une activité non déclarée.
Cet article est proposé à titre informatif et pédagogique. Les garanties varient selon les contrats et les assureurs. Il ne constitue pas un conseil en assurance personnalisé. Pour analyser vos besoins spécifiques, consultez un professionnel qualifié.
Êtes-vous bien protégé ?
Nos experts accompagnent les dessinateurs projeteurs et bureaux d’études techniques.